Mentions légales

1. Données d’identification

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :

• — Dénomination : Griferia Sanitaria Rovira, S.A.
• — Numéro d’identification fiscale (NIF/CIF) : A08452955
• — Siège social : C/ Major, 251-255 · 08759 Vallirana · Barcelone, Espagne
• — Données d’immatriculation : Registre du commerce de Barcelone, Tome 23821, Folio 114, Section 8, Feuille B-61574, Inscription 23
• — E-mail : info@griferiarovira.com
• — Téléphone : +34 936 830 406

2. Objet

Le Site a un caractère informatif et commercial : il présente les collections, produits, projets et l’espace professionnel de Rovira, et propose des canaux de contact. Le Site ne propose pas de vente en ligne directe ; les demandes commerciales sont traitées via les canaux indiqués dans la section contact.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage licite et diligent du Site, conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public, et à s’abstenir de toute utilisation susceptible d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site, ou d’empêcher son utilisation normale par d’autres utilisateurs.

Toute utilisation du Site à des fins illicites ou préjudiciables, ou pouvant causer un dommage ou empêcher son fonctionnement normal, est interdite.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site — textes, photographies, créations graphiques, catalogue de produits, logotypes et la marque Rovira — appartiennent à Rovira ou à des tiers en ayant autorisé l’usage, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de Rovira, sauf pour un usage personnel et privé.

5. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers (par exemple, le portail de commandes roviracomercial.com ou des réseaux sociaux comme Instagram et LinkedIn). Rovira n’assume aucune responsabilité quant au contenu, au fonctionnement ou à la politique de confidentialité de ces sites, qui échappent à son contrôle.

6. Limitation de responsabilité

Rovira s’efforce de maintenir les informations du Site à jour et exemptes d’erreurs, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ni l’exactitude absolue des descriptions, images ou finitions de produits, qui peuvent différer de la pièce réelle.

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7. Protection des données

Le traitement des données personnelles communiquées via le Site est régi par la Politique de confidentialité, disponible sur ce même site.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément à la loi, dans le respect du for pouvant revenir à l’utilisateur en sa qualité de consommateur.